Arrêté du 10 mai 2000 SEVESO II

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Etudes de dangers :

Circulaire du 28/12/2006 (principes généraux pour l'élaboration et la lecture des EDD des ICPE soumises à autorisation avec servitudes d'utilité publique)

Circulaire du 10/05/2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 qui abroge les circulaires techniques suivantes :

* Circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques d'accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits « SEVESO » visés par l'arrêté du 10 mai 2000 modifié autrement appelée « circulaire MMR »
* Circulaire du 28 décembre 2006 relative à la mise à disposition du guide d'élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec Servitudes et les fiches annexées

Arrêté du 29 septembre 2005 dit "PIGC" (règles minimales pour la prise en compte des critères d'évaluation du risque dans les études de dangers)

PPRT :

Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003
- Meilleure information du public et concertation autour des établissements à risques
- Nouveaux outils pour la maîtrise de l'urbanisation (PPRT)
- Participation des salariés à la prévention des risques
- Extension de la portée de l'étude de dangers (infrastructures de transport ou - installation multi-modale susceptible de recevoir des matières dangereuses)
- Complément à la réglementation existante sur les études des dangers (méthodologie d'analyse de risque, probabilité, cinétique)

Dommages aux Tiers :

Guide Evaluation Dommages aux Tiers

Etudes de sécurité pipe :

Arrêté Ministériel du 04/08/2006 dit "arrêté multifluide" modifié relatif au règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustible, d'hydrocarbures liquides et produits chimiques

Guide méthodologique du GESIP n°2008/01 édition du 18 décembre 2008 intitulé "Guide méthodologique pour la réalisation d'une étude de sécurité concernant la canalisation de transport"

Guide méthodologique du GESIP n°2008/02 édition du 18 décembre 2008 intitulé "Dispositions compensatoires"

Circulaire BSEI n° 09-123 du 23 juillet 2009 relative à la méthode d'estimation de la probabilité dans les études de sécurité de canalisations de transport de matières dangereuses

DDAE :

Guide réalisation DDAE

Procédure

ATEX :

Guide des bonnes pratiques

Questionnaire

Brochure du Ministère de L'Ecologie des Finances et de l'Industrie : "Le savoir-faire français au service des pays en développement"
Fiche "aide aux entreprises"